impulsion no. 6 – décembre 2021 – Conseiller national Andreas Gafner

Andy Gafner, conseiller national UDF, revient sur une session parlementaire riche en événements, au cours de laquelle des décisions importantes ont été prises.

Comme le veut la tradition, la session d’hiver débute par l’élection du nouveau président du Conseil national. Cette année, c’est Irene Kälin (Verts AG) qui a été élue présidente et qui sera donc la «plus haute personnalité suisse» l’année prochaine. Elle succède à Andreas Aebi (UDC BE), auquel je souhaite consacrer ici quelques lignes.

Res Aebi: un président rassembleur

Res Aebi, comme on l’appelle au Palais fédéral, a joué un rôle fédérateur au cours de son année de présidence. Par sa nature gagnante, il a sensiblement favorisé les échanges entre la campagne et la ville. Il a organisé l’échange d’écoliers de la campagne vers la ville et de la ville vers la campagne – un facteur important pour créer une confiance et une compréhension mutuelles. Res Aebi a montré les régions rurales de la Suisse à des diplomates, sur quoi il ne purent qu’être surpris, «cela ils ne l’auraient encore jamais vu»! Lors de ses voyages à l’étranger, il s’est entretenu dans diverses régions en crise avec des personnes directement concernées, mais aussi avec des coresponsables. Ainsi Aebi, en tant qu’homme d’État, pouvait pleinement convaincre. En tant que collègue professionnel, j’ai tout de même eu quelques privilèges l’année dernière. Res m’a permis de faire des rencontres intéressantes et nous avons souvent eu de bons échanges au «Bärgburä Kafi» avec Erich von Siebenthal. Un grand merci, cher Res, pour ton formidable travail en faveur de notre beau pays!

Budget 2022: Constamment de nouvelles dépenses …

Le budget 2022 était et reste «un vrai casse-tête». D’une part au niveau des débats, d’autre part au niveau des sommes en jeu. Avec des dépenses de l’ordre de 80 milliards de francs, cette somme est environ trois fois plus élevée qu’en 1990. Il est d’ailleurs étonnant que les recettes aient augmenté dans la même proportion. La commission consultative des finances s’est penchée au préalable de manière intensive sur les détails et notre délégation a déposé quelques motions pour réduire quelque peu le déficit. Malheureusement, la réalité parlementaire actuelle est telle que lorsque le Conseil fédéral calcule les dépenses, les montants sont encore augmentés par la majorité de la commission. Ainsi, la minorité consciente des coûts n’a souvent d’autre choix que de s’en tenir au moins à la version du Conseil fédéral. Mais ainsi, nous n’avons encore rien économisé…

… et peu de discipline en matière de dépenses

Il est déconcertant de constater que le Parlement actuel augmente les montants à sa guise, comme si tout était finançable. Ainsi, des dépenses supplémentaires de l’ordre de 300 millions de francs ont été décidées dans le budget actuel. Le budget dans son ensemble prévoit un déficit d’environ deux milliards de francs. Afin de respecter le frein à l’endettement, le Parlement a eu recours à un «tour de passe-passe»: Par un stratagème, il a fait passer les aides Covid de 215 millions aux transports publics et les 57,5 millions de francs pour l’achat de médicaments et de prestations de vaccination sur le compte des dépenses extraordinaires. Je constate que notre Parlement n’a pas pour objectif d’adopter un budget équilibré. Il semble plutôt que la devise soit : «Tout est possible, nous pouvons nous le permettre».

Je constate également que les motions relatives aux coupes ont été présentées exclusivement par notre fraction. Heureusement, nous avons un ministre des finances éminent, qui grâce à sa grande compétence professionnelle et à sa connaissance approfondie des dossiers sait convaincre et fait du très bon travail. Un grand merci à Ueli Maurer!

Réforme gouvernementale

Le Conseil national a approuvé la motion de Nadine Masshardt (PS BE) d’augmenter le nombre de membres du Conseil fédéral de 7 à 9. Notre fraction a voté contre cette proposition de réforme, car elle ne rendrait pas le gouvernement plus efficace, mais seulement plus coûteux. La proposition va maintenant être soumise au Conseil des États, où cette demande n’aura probablement pas beaucoup de chances d’obtenir une majorité.

A l’approche de la session d’automne, le certificat Covid adopté par le Conseil fédéral a fait l’objet de nombreuses discussions. Je voudrais commenter ci-dessous certains des principaux points de la session.

Covid-19: Le Conseil fédéral rompt sa promesse

Avec la modification de la loi Covid, le Parlement a jeté les bases du certificat Covid. Les mesures Covid frappent durement l’économie et le commerce. Les objectifs annuels pour 2022 – prospérité, cohésion nationale, sécurité – sont partiellement en contradiction avec la politique actuelle du Conseil fédéral.

Le certificat Covid est une invention méprisante pour les êtres humains, qui favorise la société à deux classes. Si l’on analyse sobrement les chiffres et qu’on les met en parallèle, il n’y a tout simplement aucune raison de prendre des mesures aussi drastiques. Qui peut encore faire confiance à un gouvernement qui fait maintenant exactement le contraire de ce qu’il a promis au printemps?

Ce que M. Berset a présenté avec la prime de 50 francs pour se faire vacciner est répréhensible. Le Conseil fédéral veut employer 1700 personnes pour inviter la population à prendre le vaccin. De nombreux spécialistes et scientifiques mettent en garde contre cette stratégie à sens unique, mais ils ne sont pas écoutés.

Agriculture, «sans OGM»

Le Conseil a refusé de réduire de 50% le quota d’importation de vins étrangers. Au lieu de cela, le Conseil demande une promotion supplémentaire de la vente de vin national.

En Suisse, les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne peuvent être cultivés qu’à des fi ns de recherche. La prolongation du moratoire jusqu’en 2025 a été approuvée. Contrairement à la campagne de vaccination, l’agriculture peut continuer à se dire «sans OGM».

Politique étrangère

La motion d’ordre de Christian Wasserfallen (PLR BE) visant à traiter le milliard de cohésion dès la session d’automne et non à la session d’hiver comme prévu ne laissait rien augurer de bon. Le PLR, la Gauche et le Centre veulent transférer en toute hâte l’argent durement gagné des contribuables à l’UE – tandis que cette dernière continue de discriminer la Suisse (bourse, échange d’étudiants, programmes de recherche). Il siérait bien au Conseil fédéral de montrer un peu plus de confiance en soi vis-à-vis de l’UE.

Transports

Avec l’accord des partis de la gauche, des verts et du centre, les billets d’avion ne seront désormais remboursés que si le voyage en train dure plus de six heures. La même semaine, les conseillers nationaux du PS, Wermuth, Molina et Pult se sont rendus en avion à Berlin pour féliciter leurs camarades allemands de leur succès électoral. «Ma foi, dans ce cas, on n’a pas pu faire autrement…» fut l’explication lapidaire. Politique climatique tangible!

Loi sur le CO2

Après le «Non» du peuple à la loi révisée sur le CO2 le 13 juin, il fallait trouver une solution provisoire pour les objectifs de réduction du CO2 jusqu’à fin 2024. L’ensemble des motions minoritaires n’a eu aucune chance.

Extrémisme de gauche

Le groupement Antifa (Action antifasciste) ne sera pas interdit: Le Conseil a rejeté un postulat correspondant d’Andreas Glarner (UDC/AG). Selon Viola Amherd, ministre de la Défense, la scène d’extrême gauche est toutefois à prendre au sérieux; on ne peut toutefois pas discerner une menace aiguë pour l’État. Selon Glarner, l’Antifa dicte «quelles manifestations sont autorisées et lesquelles ne le sont pas» par des actions perturbatrices violentes contre ceux qui ne pensent pas comme eux.

Nouvelle réglementation du don d’organes

Le principe du consentement présumé a été adoptée dans le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Promouvoir le don d’organes – sauver des vies». Cela signifie que toute personne qui ne souhaite pas faire don de ses organes après sa mort doit le déclarer explicitement.

Andreas Gafner, conseiller national

impulsion no. 5 – novembre 2021

Dernières interventions

• 2 interpellations et une motion

Heure des questions. Question: Trois millions de francs pour Gaza

“Le Conseil fédéral a indiqué débloquer trois millions de francs en faveur de l’aide d’urgence à Gaza. Même si cette somme sera allouée indirectement via le CICR, le Fonds humanitaire de l’ONU et l’UNRWA, rien ne garantit pour autant qu’elle sera utilisée de manière ad hoc. Comment le Conseil fédéral fait-il en sorte qu’elle serve effectivement à l’aide d’urgence et qu’elle ne soit pas détournée par le Hamas à des fins guerrières (par ex. ciment pour construire un ” tunnel terroriste “, trafic d’armes) ? “

• La réponse du Conseil fédéral n’existe qu’en allemand.

»

Aménagement du territoire, budget, pénalisation du mariage, avions de combat, élections fédérales: le nouveau conseiller national UDF Andreas Gafner, a tout de suite goûté au «programme complet». Le choix de la composition des groupes parlementaires et celui des commissions étaient d’autres points forts.

J’ai débuté ma nouvelle fonction avec l’ouverture de la 51e législature le 2 décembre 2019 et la prestation de serment. C’est vraiment impressionnant pour un nouveau député d’entrer dans le majestueux Palais fédéral et d’y évoluer. Après les points constitutifs à l’ordre du jour et la prestation de serment de tous les élus, nous sommes entrés dans les sujets politiques.

Démolition (trop) coûteuse, budget

L’une des premières opérations a été une nouvelle tentative de révision de la loi d’aménagement du territoire. Le débat d’entrée en matière s’est presque transformé en une consultation détaillée. L’objectif réel est de stabiliser le parc immobilier en dehors des zones de construction, voire le réduire – grâce à une démarche de compensation: toute construction d’un nouveau bâtiment d’exploitation, devrait être compensée par la démolition d’un autre bâtiment. Avec 108 voix contre 83 il a été décidé de ne pas entrer en matière. Le budget prévisionnel de la confédération 2020 table sur un excédent de recette de 440 millions, avec des revenus de 75,7 milliards. Diverses propositions d’économies, comme le plafonnement des coûts salariaux du personnel fédéral à 6 milliards, ont été rejetées par la majorité, tout comme les demandes de dépenses supplémentaires pour l’égalité. Étant donné que la Confédération a pu réduire sa dette de 25 milliards de francs ces dernières années, le ministre des finances Ueli Maurer s’est montré prudemment optimiste.

Autres dossiers épineux

Nouveaux avions de combat:

Les deux Conseils se sont prononcés pour un crédit de 6 milliards de francs pour l’achat de nouveaux avions de combat. La majorité au Parlement prend au sérieux la défense contre les menaces aériennes. Le volume d’investissement doit être contrebalancé par 60% de transactions compensatoires, c’est à dire au moyen de commandes à des entreprises nationales. Les détracteurs de l’armée ont déjà annoncé un référendum.

Service civil,

le facteur de conversion été augmenté et passé 1,1 à 1,5. Ceci signifie que 1,5 jour de service civil doit être accompli pour chaque jour de service militaire non effectué.

Pénalisation du mariage:

la question de l’imposition équilibrée pour les couples et les familles occupe la politique depuis 30 ans. Le projet préparé par le Conseil fédéral a malheureusement été rejeté pour des raisons politico-sociales. Cela signifie que les couples mariés et les familles sont pénalisés et continuent de payer 1,5 milliard de francs de trop par an.

Loi sur les stupéfiants:

le Conseil national a opéré un tournant à gauche, ce qui introduit de nouveaux accents. Ce que l’on appelle un «article expérimental» permet au gouvernement fédéral d’approuver provisoirement l’approvisionnement en cannabis, afin d’étudier l’effet sur la santé et les comportements liés à la dépendance. Sous le couvert de la science, les cercles de gauche et des libéraux veulent introduire la légalisation du cannabis par la petite porte.

Hydroélectricité / tournant énergétique:

les deux Conseils ont approuvé l’initiative parlementaire Rösti, qui demande que l’état actuel et non l’état d’origine, soit utilisé comme base d’évaluation lors de l’octroi de concessions pour l’évaluation de l’impact environnemental de futurs projets. Cette décision a été prise le jour de la fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg, par un vote avec 96 à 95, grâce à la voix prépondérante d’Isabelle Moret, présidente du Conseil national. Reste pour moi un mystère, comment la Gauche et les Verts veulent opérer la transition énergétique.

Exploiter le potentiel de la dendroénergie:

la motion d’Erich von Siebenthal, déjà approuvée par le Conseil national, vient d’être approuvée par le Conseil des États. Le potentiel des réseaux de chauffage au bois et de la production d’électricité à partir du ligneux, matière première renouvelable doit être soutenu.

Élection du Conseil fédéral et des juges:

l’Assemblée fédérale s’est réunie deux fois au cours de la session d’hiver, pour élire le Conseil fédéral de cette législature.

Le bluff des Verts, l’attaque de Regula Ritz contre le siège du conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est avérée être une tempête dans un verre d’eau. Il était clair pour moi que je ne participerais à aucun petit jeu. Une majorité a opté pour la continuité, confirmant la stabilité de notre système politique suisse.

L’élection des juges du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a fait les gros titres au préalable. Les irrégularités présentées par les médias se reflètent clairement dans le vote de l’Assemblée fédérale. Les nombreux bulletins vides sont une invitation à s’attaquer immédiatement aux dysfonctionnements dénoncés.

Conclusion

Ma première session a été passionnante et mouvementée. J’ai rencontré et fait la connaissance de nombreuses personnalités nouvelles et intéressantes. J’ai aussi pu apprendre comment sont gérées et traitées les affaires et quel genre d’intervention est le plus efficace pour quel cas. J’ai été bien accueilli dans le groupe UDC et je me suis bien installé. À partir de janvier, je collaborerai à la Csec (Commission de la science, de l’éducation et de la culture).

Andreas Gafner, Conseiller national, impulsion no. 1 – janvier 2020