Trop de questions en suspens: l’UDF soutient le référendum contre la loi sur l’e-ID

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Thoune, le 11 février 2025

L’UDF Suisse soutient le référendum en cours contre la loi sur l’e-ID (identité électronique). C’est ce qu’ont décidé les délégués de l’UDF lors d’un vote en ligne (avec 89 voix pour, 3 voix contre et une abstention). L’UDF estime que le peuple doit avoir le dernier mot sur ce sujet important. Le parti participera activement à la récolte de signatures afin de garantir le succès du référendum.

La loi fédérale sur le passeport électronique et autres moyens d’identification électroniques (loi e-ID) a été adoptée par l’Assemblée fédérale le 20 décembre 2024 et publiée dans la Feuille fédérale le 9 janvier 2025. Le délai référendaire expire le 19 avril 2025. Pour permettre une votation populaire, au moins 50’000 citoyens suisses ayant le droit de vote doivent avoir signé le référendum avant cette date.

Les principaux arguments de l’UDF en faveur du référendum sur la loi e-ID:

• Absence de caractère facultatif: la loi adoptée ne prévoit pas que la preuve d’identité électronique (e-ID) reste entièrement facultative. Les frais supplémentaires qui menacent les personnes qui ne disposent pas d’une e-ID les incitent à l’utiliser. Les personnes ayant peu de moyens, les personnes âgées ou d’autres groupes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se permettre d’utiliser une e-ID pourraient être désavantagées.
• Sérieuses préoccupations quant à la sécurité: selon les experts, la loi sur l’e-ID favorise l’utilisation abusive de données personnelles sensibles et ne protège pas suffisamment contre le nombre croissant de cyberattaques. Cet important débat doit être approfondi dans le cadre d’une votation populaire. C’est pourquoi la loi sur le passeport numérique suisse ne doit pas être introduite subrepticement sans que le peuple n’ait son mot à dire.
• Manque de transparence: l’e-ID ne respecte pas le principe de transparence, car des éléments décisifs de la technologie actuelle sont gardés secrets. Ils échappent aux contrôles de sécurité indépendants et donc au contrôle démocratique. La loi sur l’e-ID n’oblige pas non plus le gouvernement fédéral à divulguer les technologies futures de l’e-ID.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site Internet du comité référendaire du Parti pirate suisse:

Pour de plus amples informations:

Philippe Karoubi, membre du comité de direction, 078 715 98 01