Non à l’initiative sur sur l’élevage intensif – 2x Oui à l’AVS 21

Communiqué de presse concernant l’Assemblée des délégués de l’UDF Suisse du samedi 13 août 2022 et les objets de la votation populaire fédérale du 25 septembre 2022

Le samedi 13 août 2022, l’UDF Suisse a convoqué son assemblée des délégués à Olten. Plus de 70 délégués et invités se sont réunis afin de prendre position quant aux objets de la prochaine votation populaire.

L’UDF Suisse a donné les recommandations de vote suivantes pour la votation populaire du 25 septembre 2022:

Initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»:

NON

Philippe Ruf, conseiller cantonal UDC SO, a défendu le oui à ce projet. L’initiative vise à interdire les élevages dits « de masse » et à inscrire dans la Constitution la dignité des animaux dans les élevages agricoles. Il s’agirait d’une tendance selon laquelle « les grandes exploitations industrielles supplantent de plus en plus les fermes traditionnelles et méprisent systématiquement le bien-être des animaux ». La Confédération doit donc, selon lui, fixer des exigences minimales plus strictes. Pour le conseiller national UDF Andreas Gafner, intervenant contre, l’initiative est beaucoup trop radicale. La Suisse a déjà l’une des législations les plus strictes au monde en matière de protection des animaux. La dignité et le bien-être des animaux sont protégés, quel que soit le nombre d’animaux détenus dans un lieu donné. La Confédération encourage déjà les formes de production agricole qui sont particulièrement proches de la nature, respectueuses de l’environnement et des animaux.

➔ Les délégués ont décidé de voter non par 59 voix contre, 4 voix pour et 2 abstentions.

AVS 21: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) / Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA:

2 x OUI

Manuel Strupler, conseiller national UDC thurgovien, a fait la promotion des mesures du paquet de réformes Stabilisation de l’AVS (AVS 21) auprès de l’UDF. Pour stabiliser l’AVS à long terme et la rendre durable, tous (employeurs et employés) doivent apporter leur contribution – même s’il est exigeant d’informer la population de manière complète. Les projets de loi prévoient notamment de fixer à 65 ans l’âge de référence auquel les prestations de la prévoyance vieillesse sont versées sans suppléments ni déductions, pour les hommes comme pour les femmes. L’âge de référence des femmes passera progressivement de 64 à 65 ans, à raison de trois mois par an. Afin de mettre fin à l’énorme retard dans les réformes, l’AVS devrait en outre bénéficier d’un financement supplémentaire via une augmentation de la TVA de 0,4 point de pourcentage. Strupler a justifié la réforme par l’augmentation de l’espérance de vie. De plus, les personnes nées entre 1955 et 1970 (la génération du baby-boom) atteindront l’âge de la retraite dans les prochaines années. L’équilibre financier de l’AVS n’est plus assuré, car les dépenses augmentent plus vite que les recettes. La réforme est donc un acte important de « solidarité entre les générations ».

Adrian Wüthrich, ancien conseiller national PS BE, s’est exprimé en tant qu’orateur invité et président du syndicat Travail.Suisse pour un double non aux projets de réforme AVS 21. Pour Wüthrich, les

projets correspondent à un « démantèlement de l’AVS ». Avec l’AVS 21, on veut économiser sur le dos des femmes, qui reçoivent déjà un tiers de rente en moins que les hommes. Les syndicats ont proposé des formes de financement alternatives, mais celles-ci ont été ignorées par le Conseil fédéral et la majorité du Parlement. L’augmentation actuelle de l’âge de la retraite pour les femmes et le lien entre l’âge de la retraite et l’espérance de vie conduisent tôt ou tard à une augmentation de l’âge de la retraite à 67 ans. Les mesures pour la génération de transition sont pseudo-sociales. Wüthrich doute en outre que l’AVS se porte aussi mal financièrement que l’alertent ses partisans. Par exemple, il n’y a jamais eu autant de personnes actives sur le marché du travail suisse qu’aujourd’hui.

➔ Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA: les délégués ont décidé de voter pour, par 49 voix pour, 14 voix contre et 1 abstention.

➔ Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21): Les délégués ont décidé de voter oui par 51 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention.

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

OUI

Manuel Strupler a également présenté les arguments en faveur du projet de réforme de l’impôt anticipé. A l’avenir, les revenus d’intérêts sur les obligations suisses devraient être exonérés de l’impôt anticipé. Selon Strupler, les entreprises suisses bénéficieraient ainsi des mêmes conditions qu’à l’étranger lors de la levée de capitaux (émission d’emprunts) et ne seraient plus désavantagées. L’impôt anticipé actuel fait fuir les financements des entreprises à l’étranger. Des recettes fiscales et des opportunités commerciales se chiffrant en millions sont ainsi offertes en cadeau l’étranger. La réforme ramène des recettes fiscales en Suisse. Si les impôts n’étaient plus payés à l’étranger mais en Suisse, tous les Suisses en profiteraient.

Céline Widmer, conseillère nationale PS ZH, a plaidé pour un rejet du projet de loi, du point de vue du comité référendaire de gauche. Pour elle, le projet est irréfléchi. Il s’agit d’une tentative d’introduire de nouveaux privilèges pour les entreprises et les gros investisseurs. Les PME n’ont que peu à gagner de la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations. Le projet creuse un trou dans la caisse fédérale, que la collectivité devra combler avec de nouvelles recettes si les tâches de l’Etat ne sont pas réduites en même temps. Les salariés, qui continueraient à payer l’impôt anticipé sur leur compte d’épargne, ressentiraient le fait que les pouvoirs publics manqueraient d’argent pour des tâches importantes en raison des énormes pertes fiscales.

➔ Les délégués ont décidé de voter oui par 39 voix pour, 11 voix contre et 7 abstentions.

Informations sur les initiatives sur la souveraineté et « Giacometti »

Outre la prise de position, les délégués se sont penchés sur l’initiative populaire « Le peuple et les cantons décident des lois fédérales déclarées urgentes! » (initiative Giacometti) et le projet d’initiative sur la souveraineté. Les deux initiatives ont été présentées. Une décision sur un éventuel soutien sera prise ultérieurement.