Le vote sur l’e-ID sera-t-il annulé? Le Tribunal fédéral se prononcera le 21 avril 2026
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 1er octobre 2025, l’UDF Suisse a déposé auprès du Conseil d’État du canton de Berne un recours électoral contre la votation populaire sur l’identité électronique (e-ID) du 28 septembre 2025. Ce recours a ensuite été porté devant le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral vient d’informer l’UDF que la délibération publique sur le jugement aura lieu le mardi 21 avril 2026.
Selon les experts, le simple fait que la procédure de recours se soit étalée sur plusieurs mois indique que le Tribunal fédéral a jusqu’à présent eu beaucoup de mal à se prononcer. Cela signifie que les arguments sont de poids et que les chances que le recours soit admis restent tout à fait intactes. Du point de vue de l’UDF, il est clair comme de l’eau de roche que le résultat extrêmement serré du vote sur l’e-ID doit être annulé. L’influence exercée par les acteurs étatiques (par exemple, le don de Swisscom en faveur du référendum) a été massive et déloyale. En outre, il est apparu de plus en plus clairement ces derniers mois que le caractère prétendument facultatif de l’e-ID ne semble pas avoir de caractère contraignant aux yeux de nombreux partisans.
L’UDF Suisse attend désormais avec humilité et enthousiasme la délibération publique du Tribunal fédéral, qui aura lieu le 21 avril 2026 à 9h30 à Lausanne (voir la lettre en annexe). Il ne nous reste plus qu’à prier et à espérer que la justice l’emporte.
Contact:
Philippe Karoubi, membre du comité de direction, 078 715 98 01
