Pétition : NON à la perte de la souveraineté médicale

Pétition :
NON à la perte de la souveraineté médicale.

Le Conseil fédéral doit impérativement déclarer l’opting-out sur les modifications du RSI.

Le Parlement, qui exerce la haute surveillance sur le Conseil fédéral, doit lui demander d’exercer son droit d’opposition et de déclarer l’opting-out.

Seul un opting-out garantit qu’il y ait suffisamment de temps à disposition pour qu’un débat sur le RSI puisse avoir lieu au Conseil national et au Conseil des Etats et qu’un référendum puisse être lancé.