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Votation populaire

. , dimanche, 15.05.2022
Confédération Suisse

Objets

Communiqué du Conseil Fédéral

 

Berne, 12.01.2022 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 15 mai 2022, pour autant que les référendums annoncés aboutissent. Au cours de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 15 mai 2022:

 

1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (FF 2021 2326);

2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (FF 2021 2328);

3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen) (FF 2021 2333).

 

Les trois objets seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été lancé contre chacun d’eux aboutit ; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.

Contactez:
Confédération Suisse
Chancellerie fédérale, Palais fédéral ouest, 3003 Berne
+41 (0)31 322 21 11