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Votations 2018

Dates de votations

Année 1. Trimestre 2. Trimestre 3. Trimestre 4. Trimestre
2018 04.03.2018 10.06.2018 23.09.2018 25.11.2018
2019 10.02.2019 19.05.2019 20.10.2019
Election au Conseil national
24.11.2019
2020 09.02.2020 17.05.2020 27.09.2020 29.11.2020

Votations 25.11.2018

FAVORISER LES VACHES À CORNES?
FAVORISER LES VACHES À CORNES?
PRIORITÉ À NOTRE CONSTITUTION
PRIORITÉ À NOTRE CONSTITUTION
SURVEILLER DES ASSURÉS?
SURVEILLER DES ASSURÉS?

IMPULSION No. 5 / 2018

 

Favoriser les vaches à cornes?

Les vaches souffrent-elles si elles n’ont pas de cornes ? Les dommages provoqués par des cornes sont-ils dus à un faux cadre de vie des vaches? Armin Capaul, paysan du Jura bernois et initiateur principal de l’initiative et Hans Egli, président de l’UDF du canton de Zurich, également paysan, ont présenté les arguments pour et contre cette initiative lors de l’assemblée des délégués de l’UDF Suisse.

 

Nous voterons le 25 novembre entre autres sur l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes)». Celle-ci a été déposée à la Chancellerie fédérale le 23 mars 2016 avec 119’626 signatures valables. Le débat public pourrait nous faire croire que cette initiative demande une interdiction du décornage de bétail. Néanmoins, elle ne demande qu’une indemnité pour les éleveurs renonçant au décornage. Vous trouverez la formulation précise de l’ensemble de l’art. 104 al. 3/b de la Constitution fédérale dans la brochure de votation du Conseil fédéral.

 

Des agriculteurs qui consciemment ont des animaux de rente cornus considèrent que le décornage est une intervention démesurée contre la dignité des animaux. Les initiateurs veulent donc réduire le nombre de décornages chez les animaux de rente. Cela serait le cas, si la Confédération soutenait financièrement ceux qui gardent leurs animaux adultes avec des cornes (vaches, taureaux reproductifs, chèvres, boucs reproductifs).

 

Pour le bien des animaux

L’article 104 de la Constitution fédérale dit déjà que la Confédération encourage les formes d’exploitation respectueuses des animaux. La garde d’animaux à cornes pourrait ainsi être soutenue. Le comité d’initiative considère que l’initiative ne devrait pas provoquer de dépenses supplémentaires si les subventions actuelles pour la garde respectueuse des animaux de rente étaient réparties de telle manière.

 

Les opposants de l’initiative craignent encore d’avantage de bureaucratie et de contrôle.

 

Les veaux sont décornés tout jeunes. On ne coupe pas de cornes mais on empêche, sans provoquer de douleurs chez les veaux, que des cornes grandissent. Ainsi, les troupeaux de boeufs et de vaches dans les étables à stabulation libre et au pâturage sont plus calmes et les animaux plus faibles sont ménagés. On peut donc éviter que d’autres animaux soient blessés ou que des fausses couches soient provoquées par des coups de corne et aussi éviter des blessés humains. Les étables à stabulation libre sont plus adaptées aux besoins des animaux et donnent moins de travail aux paysans. Un retour aux étables à stabulation entravée ne rendrait alors service à personne. Du point de vue de la majorité des délégués de l’UDF, l’«initiative pour les vaches à cornes» n’apporterait pas d’amélioration mais de nouveaux contrôles.

 

Markus Wäfler / David Gysel

 

Priorité à notre Constitution

Le fédéralisme, et avec lui l’être humain au centre, est-il un facteur déterminant de la prospérité de notre Suisse et doit-il le rester? C’est un des enjeux de la votation du 25 novembre sur l’initiative pour l’autodétermination.

 

Si l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» est approuvée par le peuple et les cantons, des traités internationaux qui sont en conflit avec la Constitution fédérale (CF) et n’auront pas été soumis au référendum, ne seront plus déterminants. D’autres traités en conflit avec la CF devront être renégociés ou dénoncés. Le Tribunal fédéral et les autorités ne devront plus appliquer des traités qui se trouvent en conflit avec la CF.

Le mécontentement grandit

L’initiative pour l’autodétermination a été lancée à la suite de l’expansion et du développement de la jurisprudence strasbourgeoise initialement raisonnable, de traités et réglementations internationaux, d’arrêtés du Tribunal fédéral et encore de la (non-)mise en oeuvre de votations populaires par le Parlement.

 

Les résultats des votes populaires sur «l’interdiction à vie aux pédophiles condamnés de travailler avec des enfants» (2014), «l’interdiction des minarets» (2009), «l’internement à vie de délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux …» (2004) et finalement «l’initiative contre l’immigration de masse» (2014) ne convenaient pas à la majorité du Parlement qui ne les a par conséquent mis en oeuvre que partiellement et d’une manière insatisfaisante. Au cours des dernières années le Tribunal fédéral a d’une manière générale placé le droit international (non contraignant) au-dessus de la CF. Divers arrêtés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Tribunal fédéral ont mis la compréhension du droit de nombreux Suisses à rude épreuve. L’interprétation et l’élargissement des droits humains par ces tribunaux ont eu à plusieurs reprises pour conséquence le mépris de décisions démocratiques.

Pas en opposition avec des valeurs élémentaires

Les droits humains réels et centraux ne sont pas mis en question par les initiateurs et les partisans de l’initiative. Ils visent seulement les interprétations quelquefois incompréhensibles. Avec l’accord- cadre prévu entre la Suisse et l’UE, on risque d’élever des arrêtés de la Cour de justice de l’Union européenne au-dessus du droit suisse. Malheureusement, le gouvernement fédéral, des associations professionnelles (axées sur l’exportation) et certains partis sont actuellement prêts, de manière préoccupante, à sacrifier l’autodétermination de notre pays et la fiabilité de notre Constitution aux avantages politiques et/ou financiers à court terme. Ainsi, la liberté et les droits des personnes garantis par l’art. 2 de la CF, ainsi que notre indépendance garantie par la Constitution sont piétinés. Il faut donc retenir ceci: Quiconque approuve l’initiative pour l’autodétermination se range du côté de la démocratie directe et du droit populaire d’initiative. Même si un «oui» des urnes devait causer des inconvénients pour notre pays, le maintien de la liberté et de la démocratie directe serait plus précieux.

 

Lisa Leisi, présidente de l’UDF St-Gall (texte traduit) 

 

 

Surveiller des assurés?

Le 25 novembre, nous voterons sur une modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Cela concerne la base légale pour la surveillance des assurés. Qui pourrait ordonner et exécuter une telle surveillance? Et comment? Telles sont les grandes questions du débat public.

 

La Cour européenne des droits de l’homme a constaté en 2016 qu’il n’y avait pas de base légale en Suisse pour une surveillance d’assurés soupçonnés de fraude. Des assureurs ont donc dû renoncer à de telles surveillances. Suite à cela, une commission parlementaire du Conseil des États décida de lancer un projet de loi pour établir la possibilité légale de telles surveillances.

 

La modification de la loi décidée par les deux chambres parlementaires en mars 2018 règle comment des détectives peuvent surveiller des assurés soupçonnés de fraude. Des détectives privés peuvent travailler sur ordre d’une assurance sociale. Ils peuvent surveiller les assurés dans les lieux publics ou à partir de lieux accessibles au Photo: pixabay.com public. Le PS, les Verts, Travail.Suisse et d’autres organismes ont ensuite lancé un référendum et collecté 55’000 signatures. Ces groupements s’opposent surtout au fait que ces surveillances pourraient se faire sans le moindre ordre judiciaire. Le deuxième point d’achoppement est pour eux la permission de surveiller des assurés qui se trouvent dans des espaces privés – selon la nouvelle loi, il suffi t que l’espace privé soit librement visible depuis un lieu accessible au public et que le détective observe à partir d’un tel lieu. Le projet de loi ne mentionne pas les drones.

En faveur des assurés honnêtes

La majorité des délégués de l’UDF Suisse a souligné l’intérêt des assurés honnêtes à ce que des assurés soupçonnés concrètement d’abus des prestations soient observés. Pour faire effectuer une surveillance, il faut en fait que l’assureur ait des «indices concrets laissant présumer qu’un assuré perçoit ou tente de percevoir indûment des prestations». Des instruments techniques visant à localiser l’assuré ne seraient permis qu’après autorisation d’un juge. D’autres mesures comme une surveillance téléphonique n’entre pas du tout dans les mesures accessibles aux assureurs.

 

Les observations du passé encore permises avaient montré qu’environ une personne surveillée sur deux avait été soupçonnée à juste titre. Les assureurs parlent de plusieurs millions de francs qu’ils perdent sans ces observations.

 

David Gysel 

 

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download de l'édition no. 5 d'Impulsion

Votation populaire du 23.09.2018

pro-velo.ch | Alliance - 2 x NON aux initiatives agricoles
pro-velo.ch | Alliance - 2 x NON aux initiatives agricoles

Résultats

Les deux initiatives agricoles

nettement rejetées

  • initiative pour des aliments équitables: refusée à 61,30%
  • initiative pour la souveraineté alimentaire refusée à 68,37%

Quatre cantons romands ont accepté ces textes, Neuchâtel, Genève, Vaud et le Jura

Fribourg, le Valais, Berne et toute la Suisse alémanique ont dit non

l'arrêté fédéral qui propose d'inscrire le vélo dans la Constitution

  • un large oui à 73,60%

Tous les cantons ont accepté cet objet.

Participation au niveau fédéral a atteint 37%

Interdire la burqa (SG)

  • dans le canton de Saint-Gall: accepté à plus de 66%

deux langues étrangères seront toujours enseignées en primaire (GR)

  • accepté dans les Grisons

hausse des impôts (OW)

  • repoussée à Obwald.

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Objets

Source: admin.ch

  1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
  2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
  3. Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous»

Articles séparés

Oui à la séparation des courants du trafic

Quelle agriculture pour la Suisse?

Paroles de l'UDF Suisse

Communiqué de presse

Prises de position de l'UDF Suisse pour les objets mis en votation le 23 septembre 2018

 

 

Réunie à Olten (SO), l’assemblée des délégués de l’UDF a décidé les recommandations de vote pour les objets mis en votation le 23 septembre 2018 ...

 

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OUI

à l’Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres

(OUI: 44; NON: 28; abstentions: 5
Orateur: Balthasar Glättli, conseiller national, verts ZH.

 

*****

 

 

NON

 

à l’Initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) »

(OUI: 13; NON: 62; abstentions: 5)
Orateur pour: Balthasar Glättli, conseiller national, verts ZH. Orateur contre: Christa Markwalder, conseillère nationale, PLR BE.

 

*****

 

 

NON

 

à l’Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous »

(OUI: 29; NON: 39; abstentions: )
Orateur pour: Mathias Stalder (coordinateur l’initiative). Orateur contre: Christa Markwalder, conseillère
nationale, PLR BE.

 

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Pour toute information complémentaire, veuillez-vous adresser à David Gysel, 071 420 92 64.

Votations fédérales du 23 septembre 2018 | Oui à la séparation des courants du trafic

Le 11 août, les délégués de l’UDF Suisse ont convenu que l’utilisation du vélo est une activité favorable à la santé humaine et à l’environnement. On doit néanmoins s’alarmer de la forte hausse du nombre de blessés graves parmi les utilisateurs de vélos électriques. La majorité des délégués considèrent que la votation sur les voies cyclables offre une occasion d’instaurer une meilleure séparation des courants du trafic et de promouvoir l’utilisation du vélo.


impulsion no. 4 | Septembre 2018

 

L’Initiative vélo a été retirée en faveur du contre-projet «Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres» qui sera soumis au vote populaire le 23 septembre. La Confédération devrait avoir les mêmes devoirs et compétences pour les voies cyclables que pour les chemins et sentiers pédestres. En même temps, le projet redéfinit légèrement ces devoirs et compétences. Les devoirs majeurs et les décisions concrètes sur de nouvelles constructions de voies cyclables incomberont toujours aux cantons et aux communes. La Confédération devra pouvoir coordonner et soutenir les démarches des cantons et dorénavant aussi de tiers. En plus, elle pourra informer sur les réseaux de voies cyclables et de sentiers pédestres.

Environnement, santé et séparation des courants du trafic

La mobilité et les activités de loisirs croissantes entraînent plus de conflits d’intérêts sur les routes, les sentiers pédestres et les voies cyclables. Ainsi, par exemple, le nombre de blessés graves parmi les utilisateurs de vélos électriques a passé de 144 personnes en 2013 à 224 en 2017. Il semble donc utile à la majorité des délégués UDF que la Confédération puisse contribuer dans une certaine mesure à l’amélioration des réseaux de voies cyclables. Il reste cependant un dilemme: la mobilité et l’industrie de loisirs croissantes, ainsi que les aménagements de trafic correspondants, se trouvent partiellement en contradiction avec l’éthique environnementale prônée partout. Ce dilemme ne sera guère supprimé par un acte politique.

David Gysel

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Quelle agriculture pour la Suisse?

Le peuple suisse votera le 23 septembre sur deux initiatives qui concernent l’agriculture. Que promettent-elles? Quel écho trouvent-elles dans l’UDF?

 

impulsion no. 4 | Septembre 2018

 

Les deux initiatives soumises au vote populaire le 23 septembre visent des buts similaires. La Suisse ferait – en cas d’acceptation des initiatives par le peuple et les cantons – quasiment un demi-tour par rapport à l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire décidé par le même souverain en 2017. L’UDF avait plaidé contre cet article et l’Union suisse des paysans s’est montrée plus tard surprise et déçue quand le Conseil fédéral a annoncé que le chemin à suivre était celui contre lequel l’UDF avait mis en garde. Le gouvernement veut en effet renforcer l’échange économique international aussi pour l’agriculture.

Initiative pour des aliments équitables


Vous trouvez le texte de l’initiative sur les pages 28 et 29 du bulletin d’information officiel.


Les buts de l’initiative sont tout à fait justifiés. Un des points centraux est l’application de normes identiques aux produits importés et aux produits suisses. Certains buts sont néanmoins déjà décrits ailleurs dans la Constitution (art. 73, 74, 78, 79, 80, 101, 102, 104, 104a), dans la Loi sur l’agriculture (art. 1, 2, 7, 8, 11, 15, 17, 18) et encore dans la Loi sur la protection de l’environnement (art. 1, 2, 8, 26, 27, 28, 29, 29a). La majorité des délégués de l’UDF Suisse craint qu’une acceptation de l’initiative entraîne une bureaucratie plus lourde avec des contrôles et des démarches pour des autorisations de production ou d’importation. Cela provoquerait une hausse des prix et motiverait les consommateursà faire leurs achats au-delà des frontières helvétiques.

 

Markus Wäfler / David Gysel

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