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Non à ce droit de l'adoption

Nous disons :

Oui à la famille naturelle avec une mère, un père et un (des) enfant(s)

Une femme et un homme sont nécessaires à la conception naturelle d’un enfant. Les personnes de même sexe doivent aussi leur vie à une mère biologique et un père biologique.

Oui au droit de l’enfant à une mère et à un père

La loi viole le principe du droit qu’ont les enfants à avoir également un père et une mère, car cela traduit leur origine naturelle. Ainsi cela est contre le bien de l’enfant et l’article 11 de la Constitution Fédérale.

Oui à la différence de la mère et du père comme condition naturelle

Il est prouvé, que les enfants ont besoin d’un père et d’une mère pour un développement et identité idéale.

Oui au lien avec la mère biologique et le père biologique

La modification de la loi permet la suppression de la part d‘identité d‘un des parents. Elle offre la possibilité du don d‘ovocytes et est un encouragement à la vente indigne de mères porteuses étrangères. De surcroît, le Tribunal Fédéral a refusé en mai 2015 d‘ouvrir la voie à la reconnaissance de „deux pères/aucune mère“.

Maternité de substitution et droit d’adoption

La révision de la loi quant à l’adoption que le Parlement vient d’accepter encourage à contourner l’interdiction de la maternité de substitution (art. 119/d de notre Constitution). Cela également est une des raisons d’être du référendum, c’est pourquoi nous en donnons un bref aperçu dans l’article ci-dessous.

La maternité de substitution dans des Etats tiers fut par exemple légitimée en Espagne par arrêté judiciaire du 6 février 2014 – au nom du droit d’adoption. Il fut ainsi rendu possible à deux hommes de pouvoir adopter, en tant que couple, un enfant ‹produit› par maternité de substitution en Californie. Le précédent était créé. Si nous ne saisissons pas le référendum contre les décrets adoptés par le Parlement en ce qui concerne le droit de l’adoption, alors il se passera exactement la même chose en Suisse. L’interdiction constitutionnelle de la maternité de substitution passera quasiment en maculature. En outre, la pression des médecins, qui y verraient un appât de gain, et du lobby LGBT (= lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres) monterait d’un cran afi d’accélérer la légalisation de la maternité de substitution également en Suisse.

 

Des cliniques suisses pour la procréation assistée se vantent avec hardiesse de contourner l’interdiction du don d’ovules (LPMA art. 4). Il ne subsiste ainsi aucun doute que, pour une maternité de substitution, une possibilité de contournement analogue reste inexploitée par cette industrie de même que par certains couples.

 

La convention des droits de l’enfant, ratifie par la Suisse en 1997, énonce dans l’article 7, que l’enfant a, «dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux». Ce droit sera intentionnellement piétiné dans tous ces procédés avec don de spermes ou d’ovules ou encore de maternité de substitution. Mais parce que les mandants, appelés communément pour la bonne forme ‹parents d’intention›, mettent normalement l’Etat suisse devant des faits accomplis et arrivent dans les locaux administratifs avec l’enfant dans les bras, les tribunaux appliqueront sans hésiter le nouveau droit à l’adoption également lors de maternité de substitution, au nom du bien de l’enfant.

 

En 1950, lors de la rédaction de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il n’y eut que peu de gens qui aient soupçonné, quels seraient tous ceux qui se réclameraient du droit «de fonder une famille» (art. 12) – et avec quels moyens. Maternité de substitution et adoption d’enfants du partenaire pour des couples de même sexe sont la mise en pratique de l’interprétation de ce «droit». Les enfants auront à en porter les conséquences …

 

David Gysel; impulsion No. 4 | 2016

 

Brève

Large opposition à la maternité de substitution

Le Parlement européen se prononça le 17 décembre 2015 contre la maternité de substitution, appelée aussi ‹gestation pour autrui, GPA›.

 

Il «condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l’encontre de la dignité de la femme, dont le corps et les fonctions reproductives sont utilisés comme des marchandises; estime que cette pratique, par laquelle les fonctions reproductives et le corps des femmes, notamment des femmes vulnérables dans les pays en développement, sont exploités à des fis fiancières ou pour d’autres gains, doit être interdite et qu’elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de dé- fense des droits de l’homme».

 

Diverses organisations féministes soutenaient le 2 février 2016 cette condamnation lors des «Assises internationales pour l’abolition de la GPA» à l’Assemblée nationale à Paris.